L’exclusion du Québec de beaucoup de concours… Pourquoi ?
Les résidents du Québec sont souvent exclus de concours publicitaires et les médias sociaux s’enflamment à chaque fois que c’est rendu publique contre Loto-Québec ou la Loi 101. Par contre, les deux organisations n’ont rien à voir avec cette exclusion.
En fait, le problème provient l’article 58 de la loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement :
Une personne au bénéfice de laquelle est tenu un concours publicitaire dont la valeur totale des prix offerts dépasse 100 $ doit payer à la Régie, en même temps qu’est transmise la formule prévue par l’article 59, les droits suivants:
a) 10% de la valeur d’un prix offert à des participants du Québec exclusivement;
b) 3% de la valeur d’un prix offert à un ensemble de participants du Canada exclusivement, lorsque cet ensemble comprend des participants du Québec;
c) 0.5% de la valeur d’un prix offert à tout autre ensemble de participants comprenant des participants du Québec.
1978, c. 36, a. 58.
Le tout est géré par la Régie des alcools, des courses et des jeux (RAJC). Voici les formulaires liés à cela : https://www.racj.gouv.qc.ca/formulaires-et-publications/formulaires/concours-publicitaires.html
Différence entre Loto-Québec et la RAJC
«Loto-Québec est une Société d’État dont la mission consiste à conduire et administrer des systèmes de loterie ainsi que d’exercer les commerces qui contribuent à l’exploitation d’un casino d’État. Ainsi, c’est Loto-Québec qui exploite notamment les loteries de type « gratteux » ou 6/49, les casinos et le réseau d’appareils de loterie vidéo.
La Régie a la responsabilité, en tout ou en partie, de l’encadrement, de la surveillance et du contrôle des activités en matière de jeu tels le bingo, les tirages, les concours publicitaires, les appareils d’amusement, les appareils de loterie vidéo ainsi que les casinos d’État pour l’embauche du personnel et les contrats des fournisseurs.»
Donc svp tout le monde, arrêtez de propager que le problème vient de Loto-Québec, ça n’aide aucunement à la résolution du problème car cela ne fait que désinformer les gens. Si toutes ces pressions sociales seraient mises à la bonne place, ça encouragerait déjà plus les politiciens à réagir sur le dossier.
Le cas des sports électroniques
Jusqu’à récemment, les québécois ne pouvaient pas participer à certains tournois internationaux de sports électroniques pour exactement les mêmes raisons. Heureusement, la Fédération québécoise de sports électroniques, a réussi à faire bouger les choses! Vous pouvez lire la lettre que nous avons reçu directement de la RAJC sur le site web de la FQSE.
Charte de la langue française : http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/C-11
Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/L-6
